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Remettre un État des nuisances sonores aériennes à Troyes : ENSA

Les préfets établissent des Plans d’Exposition au Bruit (PEB) autour des aérodromes à l’origine de nuisances sonores. Le PEB montre les communes affectées par le bruit des aérodromes. L’importance de l’exposition au bruit est mentionnée.
Si un bien, à vendre ou à louer, est dans une zone de bruit, le propriétaire remet un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) aux locataires et acquéreurs. Ce formulaire est annexé au DDT (vente ou location), le dossier de diagnostic technique qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires.

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