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Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité - 22/02/2017

En cette année 2017, les diagnostics locatifs vont être renforcés pour améliorer la sécurité des occupants.

Les diagnostics déjà requis restent en vigueur comme le diagnostic plomb, l'ERNMT, le DPE, le mesurage Loi Boutin ou encore le diagnostic amiante avec les mêmes conditions d'exécution.

Le dossier de diagnostics techniques location va s'enrichir au 1er juillet avec les diagnostics gaz et/ou électricité pour les appartements dont l'immeuble a été construit avant 1975 puis en janvier 2018 pour les autres locations.

Leurs accomplissements se feront en conservant les mêmes vérifications que ceux de la vente si l'installation a plus de 15 ans.

Cependant si vous possédez l'un de ses deux diagnostics établis pour la vente du bien, vous pouvez le reprendre sous réserve qu'il ait été pratiqué il y a moins de 6 ans date de validité des diagnostics gaz/électricité location.

Toutes les anomalies seront notifiées sur le rapport respectif de façon que le futur locataire soit informé des éventuels dangers.

Une défaillance de l'installation gaz entrainant un DGI provoque la coupure de l'alimentation sur une partie ou la totalité de la ligne appartenant au logement ou à ses dépendances.

Seule la réparation de ce danger, à la charge du bailleur, permettra de rétablir l'alimentation gaz dans le logement.

L'absence de ces nouveaux diagnostics alors qu'ils sont imposés engage la responsabilité du bailleur en cas d'installation déficiente.

La pratique du diagnostic radon est également attendue dans les mois qui viennent.

Le radon est un gaz naturel radioactif, indolore et incolore qui se trouve naturellement dans le sol mais certaines zones françaises ont un taux anormalement élevé.

C'est un arrêté, comme celui pour les termites, qui définira sa réalisation ou non afin de préserver la santé des occupants puisque le radon provoque le cancer du poumon.

La date d'entrée en vigueur du décret d'application pour le diagnostic amiante dans tous les logements en location antérieurs à 1997 est toujours en attente en ce début d'année.

Pas de panique, si lors de notre rendez-vous pour votre projet de location, votre bien est ou sera concerné par l'un de ces futurs diagnostics immobiliers, nous vous en informerons immédiatement.


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