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Après l’ERT et l’ERNMT, voici l’ESRIS - 08/02/2018

Les risques liés à la zone géographique où se situe le bien évoluent. Le document permettant de les recenser se modifie en conséquence. L’ERNMT faisait l’État des risques naturels miniers ou technologiques.

L’ESRIS fait l’État des servitudes risques et d’Information sur les sols.

D’autres rubriques ont évolué, comme celle consacrée aux risques technologiques.

Mieux gérer les risques liés à l’implantation de sites industriels

Si le bien est couvert par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), il convient maintenant de préciser le secteur (expropriation, délaissement, prescription). Selon la réponse, il faudra mentionner s’il s’agit d’un logement et si les travaux prescrits ont eu lieu.

Secteur d’information sur les sols (SIS) sans information sur le risque de radon

Une meilleure information quant au risque de pollution des sols était annoncée. Mais le risque de présence du radon, prévu, ne fait pas encore partie de l’ESRIS version janvier 2018.

Crainte de remplir un ESRIS erroné ? Manque de temps pour l’effectuer ?

Comme l’ERNMT, l’ESRIS pourra être établi par un expert pour une transaction sécurisée.

 


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